Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes d'œuvres et de produits proposés par Philippe Balin SAS via le site pbalincreation.com. En passant commande, vous acceptez sans réserve les conditions énoncées ci-dessous.

1. Identification de l’entreprise
Les œuvres présentées sur pbalincreation.com sont créées et vendues par Philippe Balin SAS, société domiciliée à Orléans, France, immatriculée sous le numéro [insérer numéro SIRET]. Pour toute question ou information complémentaire, vous pouvez nous contacter par e-mail à l'adresse suivante : pbalincreation@gmail.com.

2. Produits
Les œuvres d’art mises en vente sur le site sont des créations originales de Philippe Balin. Chaque produit est soigneusement décrit (dimensions, matériaux, techniques), mais des variations mineures peuvent exister entre l’affichage numérique et l’œuvre originale, notamment à cause des différences de rendu d’écran.

3. Prix
Les prix des œuvres sont indiqués en euros (€) et sont ceux en vigueur au moment de la commande. Ils incluent toutes taxes applicables (TVA, le cas échéant), mais excluent les frais de livraison, qui seront ajoutés lors de la validation de la commande. Philippe Balin SAS se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les commandes seront facturées au tarif en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

4. Commande
Toute commande passée sur pbalincreation.com vaut acceptation des présentes CGV. Une confirmation de commande vous sera envoyée par e-mail après validation de celle-ci. Philippe Balin SAS se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de problème lié à la disponibilité ou au paiement.

5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il s'effectue en ligne via des solutions de paiement sécurisées (cartes bancaires, etc.). Aucune donnée bancaire n’est stockée sur le site. La commande sera expédiée uniquement après la réception du paiement complet.

6. Livraison
Les œuvres sont livrées dans les zones géographiques spécifiées sur le site. Les frais de livraison varient selon la destination et sont précisés lors de la commande. Philippe Balin SAS ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables aux transporteurs ou aux douanes. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

7. Réserve de propriété
Les œuvres demeurent la propriété de Philippe Balin SAS jusqu’au règlement complet du prix. Une fois l’œuvre livrée, l’acheteur assume les risques de perte ou de détérioration.

8. Politique de retour et de remboursement
En raison de la nature unique des œuvres d’art proposées sur pbalincreation.com, aucun retour, échange ou remboursement n’est accepté après validation de la commande. Nous vous encourageons à bien réfléchir avant de procéder à l’achat et à nous contacter pour toute question avant de finaliser votre commande.

9. Garantie
Les œuvres sont vendues conformes à la législation en vigueur. Si une œuvre présente un défaut majeur, nous vous invitons à nous contacter immédiatement après réception afin de convenir d’une solution appropriée.

10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, nous nous efforcerons de trouver une solution amiable. Si aucun accord ne peut être trouvé, les tribunaux compétents seront ceux du ressort d'Orléans.

11. Modifications des conditions de vente
Philippe Balin SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

12. Contact
Pour toute question ou demande d'assistance concernant votre commande, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : pbalincreation@gmail.com.